Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le présent site est exploité par la société HOMEMADE BY LULUE, dirigée par Lucia BERIC-FIGUEIRA, ayant son siège social au 5 cité de la Mariée, 85500 CHAMBRETAUD (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la Vendée sous le numéro 520 385 253 000 15.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HOMEMADE BY LULUE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand homemadebylulue.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers  le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Les conditions de vente prévaudront sur toutes conditions générales ou particulières non expressément agréées par HOMEMADE BY LULUE.

HOMEMADE BY LULUE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la rubrique « BOUTIQUE » publiée dans le site homemadebylulue.fr.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies de la BOUTIQUE sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite sur le produit offert étant donné que ce sont des produits uniques ou en série limitée et manufacturés artisanalement,  également en ce qui concerne les couleurs.

ARTICLE 3 : TARIFS

Les prix figurants dans la BOUTIQUE sont des prix HT (hors taxe), la TVA n’étant pas applicable (art 293B du CGI).

HOMEMADE BY LULUE  se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix figurants au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

ARTICLE 4 : COMMANDE

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement contacter HOMEMADE BY LULUE  via l’adresse : contact@homemadebylulue.fr en mentionnant :

• Ses coordonnées ou son numéro de client s’il en a un.
• Les références des produits ou services choisis.
• Pour les articles personnalisables, indiquer la taille, la couleur et les caractéristiques spécifiques pour chaque article.

HOMEMADE BY LULUE  confirmera par courrier électronique la bonne réception de ce message et établira un devis pour les produits ou services demandés en mentionnant les prix, les conditions de livraison et un délai indicatif de fabrication.

L’acheteur validera après vérification et effectuera le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat et d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction.  La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 5 : RETRACTATION

Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour.

Toutefois, en vertu des dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, les biens et objets personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation et ces biens ne seront  ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l’objet vendu.

L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que ces biens vendus sont manufacturés artisanalement.

La demande de retour s’effectue en contactant HOMEMADE BY LULUE qui indiquera au client les modalités à suivre. 

 par courrier électronique  :  contact@homemadebylulue.fr

ou par voie postale à l’adresse suivant :

Lucia BERIC-FIGUEIRA

5 cité de la Mariée

85500 Chambretaud

HOMEMADE BY LULUE suggère à l’acheteur d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui  garantissant, le cas échéant, l’indemnisation de ses produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques de l’acheteur. Il appartiendra à l’acheteur de conserver toutes preuves de retour. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, qui est libre de choisir le mode d’expédition.

En cas d’erreur imputable à HOMEMADE BY LULUE  (article défectueux ou erreur de préparation de commande), HOMEMADE BY LULUE  prend en charge les frais de retour de l’article. Le client devra transmettre la facture du transporteur à HOMEMADE BY LULUE  pour en obtenir l’indemnisation.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne doivent pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni échangé, ni remboursé.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge de l’acheteur.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client recevra un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande.

L’avoir est valable 6 mois à compter de la date effective du retour de la marchandise. Il est cumulable avec les autres promotions ou soldes. Le client peut également demander le remboursement des sommes versées.

Le remboursement n’inclut pas les frais de port ni les frais de retour.

En cas de demande de remboursement, HOMEMADE BY LULUE  fera tous les efforts possibles pour rembourser le client dans un délai de 30 jours.

ARTICLE 6 : MODALITE DE PAIEMENT

Les produits étant manufacturés artisanalement, le règlement est exigible à la commande.

En revanche, pour les services, un acompte de 40% est exigible à la commande, le solde devra être versé une fois la prestation de service effectuée.

Les paiements seront effectués soit par chèque soit par virement bancaire.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de HOMEMADE BY LULUE . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent de 30 jours ceux convenus lors de la confirmation de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

ARTICLE 8 : GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursements doivent s’effectuer par voie postale dans un délai de 30 jours à l’adresse suivante :

Lucia BERIC-FIGUEIRA

5 cité de la Mariée

85500 CHAMBRETAUD

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par ses obligations de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusions, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un ca fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure :

• Irrésistibles
• Extérieures aux parties
• Imprévisibles, inévitables
• Indépendant de la volonté des parties
• Et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due en cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure à une durée supérieure à 3 mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

• Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre.
• L’arrêt du réseau de télécommunication ou difficulté propre aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site homemadebylulue.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HOMEMADE BY LULUE.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de HOMEMADE BY LULUE.

ARTICLE 12 : DONNEES A CARCATERE PERSONNEL

Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et liberté » du 6 Janvier 1978, les visiteurs ou clients su site homemadebylulue.fr  disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Lors de l’inscription du client ou d’une commande, ou dans le cadre de d’autres opérations spécifiques, HOMEMADE BY LULUE  peut proposer aux visiteurs ou clients de recevoir ses lettres d’informations, ses offres promotionnelles, et/ou de les inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le visiteur ou client peut à tout moment demander de  ne plus recevoir de lettres d’informations ou d’offres promotionnelles en envoyant un courrier électronique à l’adresse : contact@homemadebylulue.fr

ARTICLE 13 : ARCHIVAGE DES DONNEES

HOMEMADE BY LULUE  archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de HOMEMADE BY LULUE  sont considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 14 : REGLEMENT DES LITIGES

Les ventes de produits de la société HOMEMADE BY LULUE  sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation,  l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre HOMEMADE BY LULUE  et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera,  à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux.